Fiscalité immobilière

Plus-value immobilière

Fiscalité immobilière

Différence entre prix de vente et prix d'achat (corrigé des frais et travaux), imposée à 36,2 % avec abattements progressifs après 5 ans. Exonérée pour la résidence principale.

La plus-value immobilière est le gain réalisé entre l'achat et la revente d'un bien immobilier. Imposée à 36,2 % (impôt + prélèvements sociaux), elle bénéficie d'abattements progressifs en fonction de la durée de détention.

Calcul de base

Plus-value brute = Prix de vente − (Prix d'achat + frais d'acquisition + travaux + frais de cession).

  • Frais d'acquisition forfaitaires : 7,5 % du prix d'achat (sans justificatifs).
  • Travaux : 15 % forfaitaires si détention > 5 ans (sans justificatifs), ou montants réels avec factures.

Abattements pour durée de détention

Pour l'impôt sur le revenu (19 %)

  • 0 à 5 ans : pas d'abattement.
  • 6 à 21 ans : -6 % par an.
  • 22ème année : -4 %.
  • ≥ 22 ans : exonération totale d'IR.

Pour les prélèvements sociaux (17,2 %)

  • 0 à 5 ans : pas d'abattement.
  • 6 à 21 ans : -1,65 % par an.
  • 22ème année : -1,60 %.
  • 23 à 30 ans : -9 % par an.
  • ≥ 30 ans : exonération totale.

Cas d'exonération totale

  • Résidence principale : toujours exonérée.
  • Première cession d'un bien autre que la résidence principale : exonérée si le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les 4 années précédentes ET réinvestit le produit dans une résidence principale dans les 24 mois.
  • Vente ≤ 15 000 €.
  • Détention > 30 ans.
  • Retraités modestes sous conditions de revenus.

Surtaxe sur les plus-values élevées

Pour les plus-values nettes dépassant 50 000 €, une surtaxe progressive de 2 à 6 % s'applique en plus de l'imposition standard.

Notre conseil

Conservez toutes les factures de travaux pendant la durée de détention : elles peuvent considérablement réduire la base imposable. Notre cabinet vous aide à optimiser le calcul lors de la vente.

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