Indice publié trimestriellement par l'INSEE qui sert à plafonner les augmentations annuelles de loyer en cours de bail.
L'IRL (Indice de Référence des Loyers) est l'indice officiel publié par l'INSEE chaque trimestre. Il sert à encadrer les hausses de loyer en cours de bail.
Comment ça marche ?
Le bail prévoit une clause de révision annuelle. À la date anniversaire, le bailleur peut réviser le loyer en appliquant la formule :
Nouveau loyer = Loyer actuel × (IRL nouveau / IRL ancien)
Plafonnement actuel
Depuis 2022, l'IRL est plafonné à +3,5 % par an (mesure de bouclier loyer en zone tendue). Cette mesure est régulièrement reconduite.
Conditions pour réviser
- Le bail doit contenir une clause de révision.
- Le bailleur doit demander la révision dans l'année suivant la date anniversaire (au-delà, droit perdu).
- L'IRL utilisé est celui du trimestre précédant la signature du bail.
Et entre deux locataires ?
Pour le changement de locataire en zone tendue (Biarritz, Anglet, Bayonne), l'augmentation est aussi encadrée par l'IRL. La hausse libre n'est possible qu'en cas de travaux de rénovation importants ou de loyer manifestement sous-évalué (procédure spécifique).
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