Charges acquittées par l'acquéreur lors de l'achat : ~7-8 % du prix dans l'ancien, 2-3 % dans le neuf. Composés de taxes (80 %) et d'honoraires (20 %).
Les frais de notaire (officiellement "frais d'acquisition") sont les sommes payées par l'acquéreur lors de l'achat d'un bien immobilier. Le terme est trompeur : seuls 10 à 20 % reviennent au notaire, le reste va à l'État.
Composition
- Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 5,80 % du prix dans l'ancien, taxe du Trésor public et du Département.
- Émoluments du notaire : barème réglementé, dégressif selon le prix (≈ 1 % en moyenne).
- Débours et formalités : timbres fiscaux, enregistrement, publication, état hypothécaire (~1 200 €).
- TVA sur les émoluments et débours.
Pourcentages indicatifs
- Ancien : 7 à 8 % du prix de vente.
- Neuf (VEFA, achat à promoteur) : 2 à 3 % seulement (TVA sur le prix mais DMTO réduits).
Exemple concret
Achat d'un appartement à Biarritz à 500 000 € dans l'ancien :
- DMTO : ~ 29 000 €
- Émoluments notaire : ~ 5 200 €
- Débours et formalités : ~ 1 500 €
- Total ≈ 36 000 € (7,2 %)
Astuce : déduire le mobilier
Si le bien est vendu meublé (cuisine équipée, dressing), la valeur du mobilier peut être déduite du prix soumis aux DMTO. Sur 500 000 € avec 10 000 € de mobilier déclaré, économie de ~580 €.
Une question pratique sur ce sujet ?
Nos experts répondent à vos questions sous 24 h ouvrées. Aucun engagement.
