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Voter à distance en assemblée générale : mode d’emploi

Le vote en ligne et par correspondance est désormais accessible à toutes les copropriétés. Voici comment l’utiliser efficacement.

Vous ne pouvez pas vous déplacer le jour de votre AG ? Vous voulez préparer vos votes à tête reposée ? Le vote à distance est désormais ouvert à toutes les copropriétés en France, et nos copropriétés en bénéficient à 100 %.

Trois modes de vote à votre disposition

  1. Vote en présentiel — la traditionnelle AG physique, qui reste l’option par défaut.
  2. Vote par correspondance — formulaire papier à compléter avant l’AG (loi ELAN 2018).
  3. Vote en ligne — via votre extranet copropriétaire, sécurisé et horodaté (loi ESSOC 2020).

Vous pouvez librement combiner ces modes : voter en ligne sur certaines résolutions et venir en AG pour d’autres, par exemple.

Comment voter en ligne avec le Cabinet Maurel ?

Notre extranet, opéré par notre partenaire ICS, permet le vote en ligne sur toutes les résolutions de l’ordre du jour. Le processus :

  1. Réception de la convocation par email et courrier 21 jours avant l’AG.
  2. Connexion à votre espace sur cabinetmaurel.com → Espace client.
  3. Lecture des résolutions avec accès aux documents annexés (devis, contrats, etc.).
  4. Vote sur chaque résolution : Pour, Contre, ou Abstention.
  5. Validation finale : votre vote est horodaté, sécurisé et non modifiable.

Quels sont les avantages ?

  • Plus de quorum manquant : les votes à distance comptent dans le quorum.
  • Décisions plus réfléchies : vous votez à tête reposée, en consultant les documents.
  • Accessibilité : les copropriétaires éloignés (résidences secondaires) peuvent participer.
  • Traçabilité : votre vote est horodaté, vous pouvez le retrouver en cas de litige.

Quelques points de vigilance

  • Le vote à distance doit être fait avant l’ouverture de l’AG. Une fois l’AG commencée, seuls les votes en présentiel ou par procuration sont admis.
  • Si une résolution est amendée en cours d’AG, votre vote initial peut être invalidé : prévoyez un mandataire ou venez en présentiel pour les sujets sensibles.
  • Les votes à distance sont publics au sein de l’AG (transparence des décisions collectives).

Pour toute question, votre gestionnaire reste votre interlocuteur principal — n’hésitez pas à nous contacter.

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