Document qui retranscrit les décisions votées en assemblée générale et leurs résultats. Officiel, opposable, à conserver toute la durée de propriété.
Le procès-verbal d'assemblée générale est le document officiel qui consigne toutes les décisions votées lors de l'AG annuelle d'une copropriété.
Que contient-il ?
- La liste des présents et représentés avec leurs tantièmes.
- L'ordre du jour tel qu'envoyé.
- Pour chaque résolution : le texte voté, la majorité requise, et le résultat du vote (Pour, Contre, Abstention) avec les noms des opposants.
- Les contestations éventuelles formulées en séance.
Délais et conservation
Le syndic doit envoyer le PV à tous les copropriétaires dans le mois suivant l'AG, par lettre recommandée ou électronique. Il déclenche le délai de contestation de 2 mois pour les copropriétaires opposants ou défaillants.
À quoi sert-il ?
C'est le document opposable qui prouve qu'une décision a été régulièrement votée. Indispensable lors d'une vente (l'acheteur l'exige), pour justifier des travaux auprès des banques (prêts collectifs), ou en cas de litige.
Conservation
À conserver toute la durée de propriété de votre lot. Notre extranet ICS permet à chaque copropriétaire d'accéder à l'historique complet de tous les PV, à tout moment.
Une question pratique sur ce sujet ?
Nos experts répondent à vos questions sous 24 h ouvrées. Aucun engagement.
